Permis d'aménager n° PA 0450081300002 à Artenay

Permis d'aménager

N° PA 0450081300002

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

NEGOCIM

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE LA CHARITE ARTENAY 45410

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 969p · A 1365 · A 1337

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Artenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/03/2015

Date d'autorisation24/04/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux05/03/2015

👤Demandeur

DénominationNEGOCIM

SIRET32597332900148

SIREN325973329

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

AdresseCHEM RURAL DE LA CHARITE ARTENAY 45410

ParcellesA 969p · A 1365 · A 1337

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.