Permis d'aménager
N° PA 0450082000002
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET
SIRET22450001700013
SIREN224500017
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.