Permis d'aménager
N° PA 04500820Y0001
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
TITIA
Adresse du terrain
RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 163 · AA 164 · AA 165
Superficie du terrain
2449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationTITIA
SIRET48966173600012
SIREN489661736
Code postal45520
LocalitéCHEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
AdresseRUE D'ORLEANS ARTENAY 45410
ParcellesAA 163 · AA 164 · AA 165
Superficie terrain2449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.