Permis d'aménager
N° PA 04500822Y0001
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTENAY
Adresse du terrain
10 RUE DU RABOT ARTENAY 45410
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 392 · A 393
Superficie du terrain
270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY
SIRET21450008400014
SIREN214500084
Code postal45410
LocalitéARTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
Adresse10 RUE DU RABOT ARTENAY 45410
ParcellesA 392 · A 393
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.