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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04500824Y0005
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA GRANGE ARTENAY 45410
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 38 · ZW 44
Superficie du terrain
6380 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205744
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
AdresseLA GRANGE ARTENAY 45410
ParcellesZW 38 · ZW 44
Superficie terrain6380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant74 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.