Déclaration préalable de travaux n° DP 0450081400006 à Artenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450081400006

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

ZA AUTROCHE ARTENAY 45410

Date d'autorisation

25/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 107 · YA 106 · YA 105

Superficie du terrain

31237 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/05/2014

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

AdresseZA AUTROCHE ARTENAY 45410

ParcellesYA 107 · YA 106 · YA 105

Superficie terrain31237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4400 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant4400 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.