Permis de construire n° PC 04500821Y0001 à Artenay

Permis de construire

N° PC 04500821Y0001

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARTENAY

Adresse du terrain

29 RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 503 · A 1297 · A 1690

Superficie du terrain

1372 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY

SIRET21450008400014

SIREN214500084

Code postal45410

LocalitéARTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

Adresse29 RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410

ParcellesA 503 · A 1297 · A 1690

Superficie terrain1372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface publique avant472 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.