Permis de construire n° PC 04500815Y0016 à Artenay

Permis de construire

N° PC 04500815Y0016

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARTENAY

Adresse du terrain

MAIL OUEST COMPLEXE SPORTIF ARTENAY 45410

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 419 · A 420 · A 421

Superficie du terrain

12447 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY

SIRET21450008400014

SIREN214500084

Code postal45410

LocalitéARTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

AdresseMAIL OUEST COMPLEXE SPORTIF ARTENAY 45410

ParcellesA 419 · A 420 · A 421

Superficie terrain12447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1980 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface publique avant1980 m²

Surface publique créée317 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.