Permis de construire n° PC 0450081300005 à Artenay

Permis de construire

N° PC 0450081300005

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARTENAY

Adresse du terrain

13 RUE DE LA PISCINE ARTENAY 45410

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1281

Superficie du terrain

7241 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY

SIRET21450008400014

SIREN214500084

Code postal45410

LocalitéARTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

Adresse13 RUE DE LA PISCINE ARTENAY 45410

ParcellesA 1281

Superficie terrain7241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1685 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant1685 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.