Permis de construire
N° PC 00202512Q0005
Ville de Artemps · 02480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CANAL ARTEMPS 02480
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 464 · A 465
Superficie du terrain
3995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier27/05/2013
Achèvement des travaux26/09/2014

👤Demandeur

Code postal02480
LocalitéARTEMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArtemps (02025)
Code postal02480
Adresse9 RUE DU CANAL ARTEMPS 02480
ParcellesA 464 · A 465
Superficie terrain3995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.