Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA-M. GIACHINO Patrick
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : BP 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Localité du terrain : ARTEMARE
Section cadastrale 1 : 07690B
Section cadastrale 2 : 07840B
Section cadastrale 3 : 12260B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-24
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