Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue du Platre
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : ARTEMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN NOVEL
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : ARTEMARE
Section cadastrale 1 : 18860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2408
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre