Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA-M. Patrick GIACHINO
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Allee de l'Eglise
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : ARTEMARE
Section cadastrale 1 : 00650A
Section cadastrale 2 : 00600A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1990
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 342
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 316
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre