Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA-M. GIACHINO Patrick
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : BP 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Localité du terrain : ARTEMARE
Section cadastrale 1 : 07690B
Section cadastrale 2 : 07840B
Section cadastrale 3 : 12260B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1083
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre