Permis de construire de la ville de Artemare

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Artemare
Code postal : 01510
Code INSEE de la commune : 01022

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00102216C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/10/2016
Date d'ouverture de chantier :	24/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG-EN-BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : rue des Ecoles ARTEMARE
Parcelle(s) concernée(s) : 0B769 0B784 0B1226
Superficie du terrain : 1139m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1083m2