Déclaration préalable de travaux n° DP 04001219F0001 à Artassenx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04001219F0001

Ville de Artassenx · 40090

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTASSENX

Adresse du terrain

415 ROUTE DE BASCONS ARTASSENX 40090

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 34 · 0B 35

Superficie du terrain

1906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTASSENX

SIRET21400012700016

SIREN214000127

Code postal40090

LocalitéARTASSENX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneArtassenx (40012)

Code postal40090

Adresse415 ROUTE DE BASCONS ARTASSENX 40090

Parcelles0B 34 · 0B 35

Superficie terrain1906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Surface habitable transformée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.