Permis de construire n° PC 04001224F0002 à Artassenx

Permis de construire

N° PC 04001224F0002

Ville de Artassenx · 40090

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTASSENX

Adresse du terrain

AU LIONNAIS ARTASSENX 40090

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 28 · 0C 126 · 0C 127

Superficie du terrain

12264 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTASSENX

SIRET21400012700016

SIREN214000127

Code postal40090

LocalitéARTASSENX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneArtassenx (40012)

Code postal40090

AdresseAU LIONNAIS ARTASSENX 40090

Parcelles0C 28 · 0C 126 · 0C 127

Superficie terrain12264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.