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Permis de construire
N° PC 0380152410005
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
170 CHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 938 · A 939 · A 940
Superficie du terrain
15817 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

Code postal38790
LocalitéDIEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
Adresse170 CHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440
ParcellesA 938 · A 939 · A 940
Superficie terrain15817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.