Permis de construire n° PC 0380152310027 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380152310027

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES COMBETTES ARTAS 38440

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 953

Superficie du terrain

9942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/01/2024

Ouverture du chantier29/05/2024

Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéMAUBEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseCHEM DES COMBETTES ARTAS 38440

ParcellesA 953

Superficie terrain9942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.