Permis de construire n° PC 0380152310011 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380152310011

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

529 CHEMIN DES COMBETTES - LOT ARTAS 38440

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 521

Superficie du terrain

731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/07/2023

Ouverture du chantier07/08/2023

Achèvement des travaux14/03/2025

👤Demandeur

Code postal42410

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse529 CHEMIN DES COMBETTES - LOT ARTAS 38440

ParcellesAC 521

Superficie terrain731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.