Permis de construire n° PC 0380152210006 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380152210006

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

529 CHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 317

Superficie du terrain

806 m²

Logements créés

Surface habitable créée

189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

Ouverture du chantier06/12/2022

👤Demandeur

Code postal42450

LocalitéSURY LE COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse529 CHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440

ParcellesAC 317

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.