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Permis de construire
N° PC 0380152110013
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
LES TERRASSES DE LA FONTAINE
Adresse du terrain
VILLAGE ARTAS 38440
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 180 · AC 182 · AC 183
Superficie du terrain
2631 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021
Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DE LA FONTAINE
SIRET90119680800017
SIREN901196808
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseVILLAGE ARTAS 38440
ParcellesAC 180 · AC 182 · AC 183
Superficie terrain2631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1236 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.