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Permis de construire
N° PC 0380152010008
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PETITE FORET ARTAS 38440
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 556
Superficie du terrain
16064 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/11/2020
Ouverture du chantier15/01/2021
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal38470
LocalitéVINAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DE LA PETITE FORET ARTAS 38440
ParcellesC 556
Superficie terrain16064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.