Permis de construire n° PC 0380151610013 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151610013

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOURGOIN LA MANCHET ARTAS 38440

Date d'autorisation

24/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/06/2017

Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseRUE DE BOURGOIN LA MANCHET ARTAS 38440

ParcellesC 7

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée208 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.