Permis de construire n° PC 0380151520003 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151520003

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

SCI DE GERBOLLE

Adresse du terrain

79 RUE DES GUINIERES ARTAS 38440

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100

Superficie du terrain

680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

278 m²

← Toutes les autorisations à Artas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE GERBOLLE

SIRET50139357300016

SIREN501393573

Code postal38440

LocalitéBEAUVOIR-DE-MARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse79 RUE DES GUINIERES ARTAS 38440

ParcellesAC 100

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée278 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.