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Permis de construire
N° PC 0380151220013
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE FORET ARTAS 38440
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 635
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier10/05/2013

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseLA PETITE FORET ARTAS 38440
ParcellesC 635
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.