Permis de démolir
N° PD 0380152500001
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
COMMUNE D ARTAS
Adresse du terrain
31 RUE DES ALPES ARTAS 38440
Date d'autorisation
27/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 343
Superficie du terrain
298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTAS
SIRET21380015400063
SIREN213800154
Code postal38440
LocalitéARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
Adresse31 RUE DES ALPES ARTAS 38440
ParcellesAC 343
Superficie terrain298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.