Permis d'aménager
N° PA 0380151610002
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
TERRINVEST ET CIE
Adresse du terrain
REVOLLET ARTAS 38440
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 259 · AB 260 · AB 263
Superficie du terrain
8104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationTERRINVEST ET CIE
SIRET49855646300012
SIREN498556463
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseREVOLLET ARTAS 38440
ParcellesAB 259 · AB 260 · AB 263
Superficie terrain8104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.