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Permis d'aménager
N° PA 0380152210002
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 938 · A 939 · A 940
Superficie du terrain
15787 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/01/2023
Ouverture du chantier16/10/2023
Achèvement des travaux04/12/2023

👤Demandeur

DénominationPHOSPHORE AMENAGEMENT
SIRET53376475900023
SIREN533764759
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DES COMBETTES ARTAS 38440
ParcellesA 938 · A 939 · A 940
Superficie terrain15787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.