Permis d'aménager
N° PA 0380152210003
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
MAISON D'EDEN
Adresse du terrain
28 RUE DES GRANGES ARTAS 38440
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 234 · AB 235 · AB 236
Superficie du terrain
1258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON D'EDEN
SIRET90861376300014
SIREN908613763
Code postal69360
LocalitéST SYMPHORIEN D OZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
Adresse28 RUE DES GRANGES ARTAS 38440
ParcellesAB 234 · AB 235 · AB 236
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.