Permis d'aménager
N° PA 0380152310002
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
CR INVESTIMMO
Adresse du terrain
CHEMIN DU CINQUIIN ARTAS 38440
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 135 · AD 190 · AD 76
Superficie du terrain
18641 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationCR INVESTIMMO
SIRET49163467100011
SIREN491634671
Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DU CINQUIIN ARTAS 38440
ParcellesAD 135 · AD 190 · AD 76
Superficie terrain18641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.