Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380152500089
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD THUILLIERE ARTAS 38440
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 541 · C 651 · C 653
Superficie du terrain
34411 m²
Surface locaux créée
4575 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseLD THUILLIERE ARTAS 38440
ParcellesC 541 · C 651 · C 653
Superficie terrain34411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4575 m²
Surface agricole créée4575 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.