Déclaration préalable de travaux n° DP 0380152010015 à Artas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380152010015

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Adresse du terrain

MARTIN LA BERAY ARTAS 38440

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 251

Superficie du terrain

6160 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Artas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

SIRET34305956400777

SIREN343059564

Code postal92739

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseMARTIN LA BERAY ARTAS 38440

ParcellesAC 251

Superficie terrain6160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.