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Permis de construire
N° PC 0380152210017
Ville de Artas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU METRAS ARTAS 38440
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 507 · A 508 · A 511
Superficie du terrain
18413 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/10/2022
Ouverture du chantier13/02/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneArtas (38015)
Code postal38440
AdresseCHEMIN DU METRAS ARTAS 38440
ParcellesA 507 · A 508 · A 511
Superficie terrain18413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface agricole créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.