Permis de construire n° PC 0380152110013 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380152110013

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

LES TERRASSES DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

VILLAGE ARTAS 38440

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 180 · AC 182 · AC 183

Superficie du terrain

2631 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/12/2021

Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DE LA FONTAINE

SIRET90119680800017

SIREN901196808

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseVILLAGE ARTAS 38440

ParcellesAC 180 · AC 182 · AC 183

Superficie terrain2631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface commerce créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.