Permis de construire n° PC 0380152010008 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380152010008

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PETITE FORET ARTAS 38440

Date d'autorisation

16/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 556

Superficie du terrain

16064 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/11/2020

Ouverture du chantier15/01/2021

Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal38470

LocalitéVINAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseCHEMIN DE LA PETITE FORET ARTAS 38440

ParcellesC 556

Superficie terrain16064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux transformée183 m²

Surface agricole avant183 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.