Permis de construire n° PC 0380151610018 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151610018

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

197 MOLLIE ET TOUT VENT ARTAS 38440

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 630

Superficie du terrain

2362 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Artas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse197 MOLLIE ET TOUT VENT ARTAS 38440

ParcellesD 630

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.