Permis de construire n° PC 0380151610010 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151610010

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

GUINIERE ROUTE DE ST JEAN DE BOURNAY ARTAS 38440

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302

Superficie du terrain

452 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903172

SIREN342404399

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseGUINIERE ROUTE DE ST JEAN DE BOURNAY ARTAS 38440

ParcellesAC 302

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.