Permis de construire n° PC 0380151420002 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151420002

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

97 CHEM DES MERLIERES ARTAS 38440

Date d'autorisation

23/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 541 · C 622

Superficie du terrain

34411 m²

Surface locaux créée

1843 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse97 CHEM DES MERLIERES ARTAS 38440

ParcellesC 541 · C 622

Superficie terrain34411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1843 m²

Surface agricole créée1843 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.