Permis de construire n° PC 0380151320004 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151320004

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTAS

Adresse du terrain

RTE DU STADE ARTAS 38440

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 570 · D 620

Superficie du terrain

27324 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier14/04/2014

Achèvement des travaux22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTAS

SIRET21380015400014

SIREN213800154

Code postal38440

LocalitéARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

AdresseRTE DU STADE ARTAS 38440

ParcellesD 570 · D 620

Superficie terrain27324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant1090 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.