Permis de construire n° PC 0380151320001 à Artas

Permis de construire

N° PC 0380151320001

Ville de Artas · 38440

Bénéficiaire

EARL FAVRE NOVEL

Adresse du terrain

800 CHEM DE LA PETITE FORET FAYARDON ARTAS 38440

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 62 · C 62

Superficie du terrain

23395 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL FAVRE NOVEL

SIRET49367387500016

SIREN493673875

Code postal38440

LocalitéARTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneArtas (38015)

Code postal38440

Adresse800 CHEM DE LA PETITE FORET FAYARDON ARTAS 38440

ParcellesC 62 · C 62

Superficie terrain23395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.