Permis de construire
N° PC 04901116M0001
Ville de Artannes-sur-Thouet · 49260
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP DU REPOS ARTANNES SUR THOUET 49260
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 181
Superficie du terrain
3748 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier17/10/2016
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET
SIREN214900110
Code postal49260
LocalitéARTANNES-SUR-THOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneArtannes-sur-Thouet (49011)
Code postal49260
AdresseRUE DU CHAMP DU REPOS ARTANNES SUR THOUET 49260
ParcellesZH 181
Superficie terrain3748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface publique avant287 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.