Permis de construire n° PC 04901113M0001 à Artannes-sur-Thouet

Permis de construire

N° PC 04901113M0001

Ville de Artannes-sur-Thouet · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

Adresse du terrain

220 RUE DE ROUGEVILLE ARTANNES-SUR-THOUET 49260

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 438

Superficie du terrain

2647 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

SIRET21490011000013

SIREN214900110

Code postal49260

LocalitéARTANNES-SUR-THOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneArtannes-sur-Thouet (49011)

Code postal49260

Adresse220 RUE DE ROUGEVILLE ARTANNES-SUR-THOUET 49260

ParcellesZH 438

Superficie terrain2647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant171 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.