Permis d'aménager
N° PA 0370061940001
Ville de Artannes-sur-Indre · 37260
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
SIRET21370006500013
SIREN213700065
Code postal37260
LocalitéARTANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneArtannes-sur-Indre (37006)
Code postal37260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.