Déclaration préalable de travaux
N° DP 0370062140085
Ville de Artannes-sur-Indre · 37260
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
Adresse du terrain
PETITE PRAIRIE ARTANNES SUR INDRE 37260
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 562
Superficie du terrain
9640 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
SIRET21370006500013
SIREN213700065
Code postal37260
LocalitéARTANNES SUR INDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneArtannes-sur-Indre (37006)
Code postal37260
AdressePETITE PRAIRIE ARTANNES SUR INDRE 37260
Parcelles0E 562
Superficie terrain9640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.