Déclaration préalable de travaux n° DP 0370061940004 à Artannes-sur-Indre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370061940004

Ville de Artannes-sur-Indre · 37260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneArtannes-sur-Indre (37006)

Code postal37260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.