Permis de construire n° PC 0370061310026 à Artannes-sur-Indre

Permis de construire

N° PC 0370061310026

Ville de Artannes-sur-Indre · 37260

Bénéficiaire

SIVOM DE LA VALLEE DU LYS

Adresse du terrain

LE HAUT VILLAGE ARTANNES-SUR-INDRE 37260

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 48

Superficie du terrain

1410 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

Ouverture du chantier28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA VALLEE DU LYS

SIRET24370021800031

SIREN243700218

Code postal37260

LocalitéARTANNES-SUR-INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneArtannes-sur-Indre (37006)

Code postal37260

AdresseLE HAUT VILLAGE ARTANNES-SUR-INDRE 37260

ParcellesZM 48

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.