Déclaration préalable de travaux
N° DP 07101226M0003
Ville de Artaix · 71110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6152 DE MELAY ARTAIX 71110
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal71110
LocalitéARTAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneArtaix (71012)
Code postal71110
Adresse6152 DE MELAY ARTAIX 71110
ParcellesAE 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.