Déclaration préalable de travaux n° DP 07101225M0005 à Artaix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07101225M0005

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE RAMIERS ARTAIX 71110

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 181

Superficie du terrain

16959 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205512

SIREN444608442

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

AdresseLE RAMIERS ARTAIX 71110

ParcellesAD 181

Superficie terrain16959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.