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  4. N° DP 07101214M0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07101214M0004
Ville de Artaix · 71110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RAMIERS ARTAIX 71110
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain
28000 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal71110
LocalitéARTAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneArtaix (71012)
Code postal71110
AdresseLES RAMIERS ARTAIX 71110
ParcellesAD 1
Superficie terrain28000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.